du 13 septembre 2023 et se ventilant comme suit : * Loyers impayés 10 368.00 € * Clause pénale 1 036.80 € ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société SGC FERMETURES aux entiers dépens de la procédure.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer, la SAS [C] [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 389 324 468, a

[Q] pour une durée de dix ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée ; * Dire qu'en application des articles 768 5° et R. 69 9° du code de procédure pénale, la présente décision sera

au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis

et D 641-10 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 à L 644-5 du code de commerce et

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

, et ce, jusqu'à parfait paiement ainsi que la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure

l'article 700 du code de procédure civile ; la somme de 31,80 € pour frais de requête le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance

384 et 395 du code de procédure civile.

Le tribunal relève : * au visa de l'article 860-1 du code de procédure civile, que la procédure est orale ; * au visa de l'article 861-1 du code de procédure civile, que si la SAS ORYGIN DO a adressé

euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location

[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants

, compte tenu des circonstances de l'instance, la société ADT 08 sera condamnée à payer à la société LOCAM la somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5- Sur les dépens En

700 du code de procédure civile