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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

12 mai 2026

* Condamner Monsieur [D] [L] à régler à la société M+ MATERIAUX la somme de 5 180,97 € se décomposant comme suit : * Principal : 4 709,97 €, * Clause pénale : 471 €, * Condamner Monsieur [D] [L] à

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TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Déclarer Franfinance est recevable et bien fondée Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9

Source officielle

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

21 avril 2026

SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

12 mai 2026

€, * condamner la société [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

23 septembre 2025

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

14 avril 2026

CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

14 avril 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

14 avril 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

22 mai 2026

700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

28 mai 2026

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

14 avril 2026

€, * condamner Monsieur [S] [O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

14 avril 2026

SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

12 mai 2026

* condamner la société [D] [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce53cdc6046d47f223cf

21 avril 2026

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1eea9cdc6046d478c442d

14 avril 2026

€, * condamner la société OSER SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

12 mai 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

12 mai 2026

* condamner la société TRIPLE T SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

21 avril 2026

CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd