Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 006 résultats pour « ARTICLE 4 DU CODE DU VIN »
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CodexAI
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Article 3
Constituent des manipulations et pratiques frauduleuses réprimées par l'article L. 213-1 du code de la consommation l'addition aux vins de liqueur, ou aux moûts destinés à la préparation des vins de liqueur, de sucre (saccharose), en quelque proportion
Article 8
Les recettes du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont assurées par les cotisations perçues en application des dispositions des articles L. 632-6 à L. 632-9 du code rural.
Article Annexe
Reuilly (vins blancs). 0,85 g/l ou 210 4 10,71 g/l 13 ― ― ― ― ― Sancerre (vins blancs). 0,73 g/l 210 4 ― 13 ― ― ― ― ― Coteaux du Giennois (vins blancs). 0,85 g/l 210 4 ― 12,5 ― ― ― ― ― Menetou-Salon (vins rouges). 0,85 g/l 160 1,5 7,65 g
Article 4
et bouqueter les moûts, les vins et eaux-de-vie naturelles en vue de tromper l'acheteur sur leurs qualités substantielles, leur origine ou leur espèce ; Guérir les moûts ou les vins de leurs maladies en dissimulant leur altération ; Fabriquer des vins
Article Annexe
Pouilly fumé (vins blancs). 0,73 g/l 12,24 meq/l 210 4 9,95 g/l 132,65 meq/l 13 ― ― ― ― Quincy (vins blancs). 0,73 g/l 12,24 meq/l 210 4 9,18 g/l 122,45 meq/l 13 ― ― ― ― Reuilly (vins blancs). 0,73 g/l 12,24 meq/l 210 4 10,71 g/l 142,86
LEGIARTI000026297836
Aire de production du vin IGP (vins de pays) de l'Ile de Beauté : 109 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) charentais : 13 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) vins de la Corrèze : 1 ha.
Article 1
de Savoie : Vins rosés et vins rouges Vins blancs 4 septembre 1973 60 65 Vin de Savoie, suivi du nom de cru Vins rosés et vins rouges Vins blancs 4 septembre 1973 55 60 Roussette de Savoie 4 septembre 1973 50 Roussette
Article 2
Ne peuvent être considérés comme vin de liqueur propre à la consommation : Les vins de liqueur atteints d'acescence simple et ayant une acidité volatile exprimée en acide sulfurique supérieure à 2 grammes par litre ; Les vins de liqueur atteints d'autres
Article 50-00 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43
suivantes : 1° La nature, le numéro et la date de départ ou de réception du document d'accompagnement mentionné aux articles 302 M et 302 M ter dudit code ou des pièces justificatives des productions, des transformations, des détentions, des entrées
Article 64
du ministre chargé de l'agriculture ; 2° Les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par les articles L. 642-14 et L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime sont exercées soit par l'organisme professionnel agréé, par délégation
Article 1
sans IG Rouge, Pinot. 2204 21 82 4 Vins de France sans IG Rouge, Gamay. 2204 21 82 5 Vins de France sans IG Rouge, bicépages. 2204 21 82 6 Vins de France sans IG Rouge, autres cépages. 2204 21 82 7 Vins de France sans IG Rosé,
Article D645-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37
Le producteur précise dans la déclaration si le vin est utilisé en complément des vins issus de la récolte de la campagne en cours ou s'il est utilisé en substitution d'une partie de ces vins.
Article 1
Dispositions relatives aux vins de pays de département., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Sct.
Article ANNEXE 1
68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres
Article 2
de l'urbanisme ; 4° Inclus dans les zones agricoles protégées définies à l' article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ; 5° Situés dans les périmètres d'opérations d'aménagement foncier rural, entre les dates d'ouverture et de clôture des
Article 10
Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI,
Article 1
Les dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 des bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux
Article 54-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Les dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux
Article 2
meq, pour les vins rouges, et 125 milligrammes par litre, soit 25, 5 meq, pour les vins rosés et blancs.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 94
Nul ne peut se prévaloir, à l'occasion de la vente ou de la mise en vente des vins, vins mousseux ou eaux-de-vie : 1° De la qualité de négociant, de commerçant, ou de détaillant s'il n'est pas marchand en gros ou détaillant au sens du Code des Contributions
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