Sur l'article 700 du code de procédure civile La société ITQ Security sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Computacenter France au titre de l'article 700 du code de procédure

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

La SAS TEHTRI SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521474445 et exerce une activité de conseil et expertise en sécurité des technologies de l'information

Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société

PLAN DE SAUVEGARDE PRÉSENTÉ Le projet de plan de sauvegarde établi par la société, conformément aux dispositions de l'article L.626-2 du code de commerce est détaillé ci-après.

cadre de démarches qualité dans les entreprises - immatriculée sous le numéro 528 520 687 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce.

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

Partie défenderesse : La SAS à associé unique BD LOUNGE, (RCS PARIS 953 523 719), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [U], [Adresse 3], absent.

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que

, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.526-22 VIII du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est ouverte de facto sur les deux patrimoines.

450 du code de procédure civile.