331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE aux entiers dépens ; L'affaire

des dispositions de l'article 699 du Code procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 134-1 du code de l'énergie et des articles 1240 et 1241 du code civil.

aux diligences de notification de la présente décision dans les huit jours de sa date par application de l'article R 626-21 du Code de commerce, ainsi qu'aux formalités de transmission et de publicité

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; les mesures d'instruction sollicitées

Il est équitable d'accorder à la SA LOCAM une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 200 euros.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [V] sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

régler la somme en principal de 46 684,81 euros, outre la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance.

46 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée

À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ce compris les frais de commandement de payer, REJETER toutes demandes plus amples ou contraires.

700 du Code de Procédure Civile ; Voir enfin la même condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

2052 du code civil Nous, M.

1104, 1170, 1240 et 1346 du code civil ; Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 858 du code de procédure civile ; Vu les articles L.112-4 et L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.233-1 du code