700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Vu les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal relatifs à l'atteinte à la vie privée, Vu les articles 9 et 446-2 du Code de procédure civile relatifs à la recevabilité des preuves, Vu l'article

elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, la Société [T] sera condamnée aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels

1425 alinéa 2 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28/02/2025, en audience publique, devant M.

La société EDF demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats,

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

* Condamner la SARL HIB CONSTRUCTION à régler à la SAS [B] [X] la somme de 5 000,00 €uros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

[C] demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu l'article 1171 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil Vu la jurisprudence SUR LA CLAUSE PENALE PRINCIPALEMENT

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

représentants légaux en exercice domiciliés audit siège ; Aux fins de Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1728 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures

de 15 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

696 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS KN ELEC à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1000 euros TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale ; CONDAMNER la SAS

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.