7.3 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.

Madame [U] [N] à payer à la SAS CEGELEASE : 1° la somme principal de 5.772,02 € 2° au titre des intérêts de retard 329,99€ 3° au titre de la clause pénale 776,71€ 4° une indemnité sur le fondement de l'article

700 CPC.

Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1 500 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 600 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

A titre subsidiaire, si le juge des référés devait statuer sur les demandes provisionnelles, la société TES demande la modération des sommes S'agissant de l'article 700 CPC, l'y condamner à plus juste

Sur l'article 700 CPC.

de commerce ; CONDAMNER la société [Q] à verser à la société RMP la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1 000 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.

Sur l'article 700 CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.400 €, en application de l'article 700 CPC.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. Par ces motifs Statuant par Ordonnance contradictoire en premier ressort.