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140 résultats pour « Agnès VENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2] DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

323 598 RCS TOULON et exerce une activité de L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9cd5cdc6046d472ccff8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que selon un prévisionnel établi, la trésorerie devrait être de 42.851 euros au 31/07/2025 et que le chiffre d'affaire couvre le point mort sur les mois à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SOGINOQUE , [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2394cdc6046d47917d5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLEDIERE Pascal IUGES Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY. commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de paysagisme, de jardin, de décoration intérieur et extérieur, de plein air Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 908 585 730 (2021B02326) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier as sermenté Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'égard de : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : Recherche appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aed6cdc6046d47506fe0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [D] [N] [Adresse 1] Activité : Sonorisation et éclairage animation location vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, charpente métallique, achat, vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Périaueux * RCS [Localité 1] * RCS [Localité 2] / [Localité 3] Activité : Activités de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf22cdc6046d475461b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS E SMOG [Adresse 1] Activité : Vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf33cdc6046d475462b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

taille contrats d'entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° A 751 441 114 (2012A00129) Dit que l'ensemble des biens du débiteur sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6939cdc6046d47287e6a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING [Adresse 1] Activité : Mécanique générale, réparation, achat vente

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chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] de transmettre à ERA une liste de documents (éléments comptables, bordereaux de redevances, mandats de vente des agences…), * fait injonction à AGN IMMOBILIER AGDE et à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0579ecdc6046d472db085

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 254 403 Activité : vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vente de véhicule neuf ou d'occasion. Vente et négoce de pièces détachées. Location de véhicule sans chauffeur. Montage de pneus neufs ou d'occasion.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] LOCATION [Adresse 1] Activité : Toutes opérations d'achats, de ventes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1bbb9cdc6046d4752c76f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la

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