*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David

SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David

David Sztabholz, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Prononcé par le Président Monsieur Alain BELLANGER en présence des juges Monsieur Pascal TRUBERT et Monsieur Stéphane ANCEL, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Le 28/03/2023, la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS a été mise en demeure de remettre en état les parcelles de terrain.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David

RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 4 Mars 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN

PIERRES Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : YOU DRIVE 2 (SARL).

Sans réponse de HARAL ALAIN, BPI engage la présente instance à l'encontre de HARAL ALAIN en réclamant la somme de 48 198,66 € en principal, outre divers intérêts et frais. Procédure 6.

PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain

Prononcé publiquement par le président Monsieur [J] Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.