Codes de loi français

LEGIARTI000024817709

Dissolution du Centre national de formation à distance de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011.

LEGIARTI000025880478

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Dissolution de l'état-major de la force de gendarmerie mobile et d'intervention de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) à compter du 1er août 2010.

Article 21

Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de cette maladie est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (Laboratoire central de recherches vétérinaires), 22, rue Pierre-Curie, 94700 Maisons-Alfort.

Article 1

dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises. (1) Cet acte peut être consulté au siège social du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, 14, rue du 4-septembre, Paris (2e) 27-31 avenue du Général Leclerc 94170 Maisons-Alfort

Article 1

-Gendarmerie nationale Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Maisons-Alfort (94). V.- direction générale de l'armement Bureau trilatéral de programmes, Rueil-Malmaison (92). VI.

Article Annexe I

CDI d'Ivry-sur-Seine. 3 avril 2009 SIP de Maisons-Alfort. CDI de Maisons-Alfort. 1er avril 2009

Article 1

vétérinaires Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques Val-de-Marne (94

Article Annexe

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale vétérinaire d' Alfort ; Ecole nationale vétérinaire de Lyon ; Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; Ecole nationale

Article ANNEXE

Villepinte. 94002 Alfortville. 94021 Chevilly-Larue. 94022 Choisy-le-Roi. 94028 Créteil. 94034 Fresnes. 94037 Gentilly. 94038 L'Hayn-les-Roses. 94041 Ivry-sur-Seine. 94043 Le Kremlin-Bicêtre. 94046 Maisons-Alfort

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

technique du bâtiment ; 10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; 11° Le Commissariat à l'énergie atomique ; 12° L'Ecole des hautes études en santé publique ; 13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

LEGIARTI000029325534

Rhône-Alpes liste 10 CTR DRIAAF Ile-de-France liste 6 CTREA Ile-de-France liste 10 CT DAAF-Ens Guadeloupe liste 7 CT DAAF-Ens Guyane liste 6 CT DAAF-Ens Martinique liste 7 CT DAAF-Ens Mayotte liste 6 CT DAAF-Ens La Réunion liste 7 CT ENV Alfort

Article (92 à 94)

CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 5 D 155 VITRY-SUR-SEINE Limite département 94/91 VILLENEUVE-LE-ROI 94 D 155 D 5 VITRY-SUR-SEINE D 148 VITRY-SUR-SEINE 94 D 148 D 155 VITRY-SUR-SEINE D 19 MAISONS-ALFORT

Article Annexe 2

Blanc-Mesnil SIE Saint-Denis Ville SIE Aulnay-sous-Bois SIE Pantin SIE Neuilly-sur-Marne SIE Noisy-le-Sec SIE Montreuil Ouest SIE Montreuil Est SIE Livry-Gargan Val-de-Marne SIE L'Hay ¨-les-Roses SIE Saint-Maur-des-Fossés SIE Maisons-Alfort

Article 2

. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Total COP/ A ENVA 3 VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Article Annexe 4

SIE Maisons-Alfort. SIE Choisy-le-Roi. Val-d'Oise Argenteuil-Extérieur. SIE Argenteuil-Ville. SIE Ermont-Est. Guadeloupe SIE Basse-Terre-Nord-Lamentin. Martinique SIE Fort-de-France-Extérieur.

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale de Fontenay-sous-Bois 3 Bibliothèque municipale de Fresnes 2 Bibliothèque municipale de L'Hay-les-Roses 3 Bibliothèque municipale d'Ivry-sur-Seine 3 Bibliothèque municipale de Maisons-Alfort

Article Annexe

Montfermeil. 93047 Le Pré-Saint-Gervais. 93061 Romainville. 93063 Rosny-sous-Bois. 93064 Saint-Ouen. 93070 Villemomble. 93077 Val-de-Marne (94) Bonneuil-sur-Marne. 94011 Cachan. 94016 Limeil-Brévannes. 94044 Maisons-Alfort

LEGIARTI000021330281

Colombes 92025 0,278 % 383 Montrouge 92049 0,355 % 271 Neuilly-sur-Seine 92051 0,155 % 161 Drancy 93029 0,121 % 135 Epinay-sur-Seine 93031 0,484 % 423 Pierrefitte-sur-Seine 93059 0,688 % 317 Fontenay-sous-Bois 94033 0,387 % 340 Maisons-Alfort

LEGIARTI000050742546

Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hay ¨-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort