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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain
Source officielle4ème chambre
69ea1f09cdc6046d474179d9
10 avril 2025
10 avril 2025
4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [B] & ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [R] ET ME [B] LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANZ KAMINSKI [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me ALAIN
Source officielle1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a été entendu : * Monsieur [A] [Q], directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER, avocate chez LDH Avocats, au barreau de DIJON, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES
Source officielle1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES
Source officielle1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES
Source officielleTrib. de Commerce
69ef4a87cdc6046d47b492fa
18 avril 2026
18 avril 2026
SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL
Source officielleTrib. de Commerce
69f0823ccdc6046d47d1ee72
20 avril 2026
20 avril 2026
SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL
Source officielleTrib. de Commerce
69e73a78cdc6046d47fe16da
16 avril 2026
16 avril 2026
SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL
Source officielleTrib. de Commerce
69e8895fcdc6046d471ca9d6
17 avril 2026
17 avril 2026
SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL
Source officielleTrib. de Commerce
6a17fd3fcdc6046d47354018
21 avril 2026
21 avril 2026
BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
quatorze janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024003799 N° de PC : 2024-2 Affaire concernée : SCOP EMERGENCE 3B Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague
Source officielleMERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
15 avril 2026
DE COMMERCE DE [S] 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[Localité 2] sous le n° 897 740 916 dont le siège social est, [Adresse 19] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Maître Aline
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleMARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, comparaissant par Maître Antoine TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alan
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
27 mai 2026
SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Alice
Source officielle