Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AMBRO.

PARIS Jugement prononcé le 15/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique AMBH

S21Y prise en la personne de Me [G] [P] DEMANDEUR ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par ACTIS AVOCATS [Adresse 2] par Me Laurent ABSIL [Adresse 2] et SELARL AMIR

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000209 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR

NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000140 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

en IS et TVA issues d'un contrôle fiscal par le PCE 8E [J] ; * pour la période 2019 à 2021 pour un montant total de 68 602 € authentifiée par un AMR du 30/06/2023 (AR du 06/07/2023), puis d'une mise

Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [B] [Z], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions; ATTENDU que Maître PLANCHON Marine, Avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE

CENENES Derendeur (S) : qu., [Adresse 2], [Localité 4] Représentant(S) : DE FAI LLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET Ambre

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Monsieur [F]exerce les fonctions de gestionnaire de patrimoine et d'agent immobilier au sein de cette étude notariale, il est titulaire de 10 % des actions de la société et a été nommé président.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 10/01/2024, la date de cessation des paiements compte tenu de la date de l'avis de mise en recouvrement (AMR).

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES