LEFEBVRE à l'égard de la SARL CONSEILIS irrecevable.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

TAYLOR ADJUSTING LIMITED, intervenante volontaire, dont le siège social est [Adresse 2] (WC2R 3AA), Royaume-Uni Parties demanderesses : comparant par Me Anne RENARD membre du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

: La SAS CEPPE GESTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie

* fixer le prix définitif de cession des actions de la société AMHL.

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

Comparante par Maître Amélie PAULET, Avocat au Barreau de SENLIS, membre de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT & ASSOCIES, ET : SAS COREAL, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT ayant son siège social [Adresse 1] 80080 [Adresse 2] représentée par SCP Mathilde LEFEVRE

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025018847 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE

fins de rectification d'erreurs matérielles intervenue dans le jugement prononcé par ce tribunal le 4 novembre 2024 (RG 2022059390) entre elle-même et : * la SAS ACCET INGENIERIE, 102 bis boulevard Lefevre

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Mme [U] [D] [I], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (Inde), [Adresse 4] [Adresse 5]Hom 951 474 436 RCS [Localité 4] représenté par Me Aurélie LEFEBVRE

LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074337 Sur requête reçue au greffe le 19 novembre 2024 et présentée par la SAS ACCET INGENIERIE dont le siège social est 102 bis boulevard Lefevre

Et pour avocat plaidant Maître Hélène LEFEBVRE, SELARL TGS FRANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de CAEN, domiciliée [Adresse 2].

le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], [Localité 5] Parties demanderesses : assistée de Me François-Xavier AWATAR membre du cabinet CMS Francis Lefebvre