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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
La SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [S] & ROUSSELET en la personne de Me [Z] [S], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * après le départ brutal, inattendu et définitif du directeur artistique
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] de ses mandats n'est pas intervenue de manière brutale et vexatoire M.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
Attendu que par acte de la SCP RENON – LARUPE- ANDRO – DEMAS –, [W], commissaires de justice au Mans (72055),, [Adresse 12], en date du 20/12/2024, Monsieur, [P], [O] a invité la société NATURA CONSEILS
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
actuellement 8 chemin du Jubin 69570 Dardilly Parties défenderesses : assistées de Me Marine PLANCHON membre du CABINET KPMG AVOCATS, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Tour EUROPLAZA, 20 avenue André
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Une demande fondée sur la rupture brutale d'une relation commerciale établie ne peut être recevable que si elle émane de l'une des deux parties ayant entretenu ladite relation.
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026993 ENTRE : SARL AVALON, dont le siège social est 1 place André
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe ANDRE