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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5a2cdc6046d47744982

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf1d7ccdc6046d47ed08a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : AJLR CONSEILS (SAS) RG 2025 012160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0b5cdc6046d47e9ee08

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8fbcdc6046d47a7103c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : [Etablissement 1] (SARL) RG 2026 002974 PC 41226086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : SCEP (SAS) RG 2025 006362 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'audience, ont comparu : La SAS LE CITY, représenté par le Président et les deux directeur généraux de la SAS GROUPE BEE, elle-même présidente de la SAS LE CITY, accompagnée de Maître Pierre RAMAGE

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TCOM

Chambre 05

6a0fa18acdc6046d4781c2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aymeric BERGER, M. [T] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b656c2cdc6046d47ba61a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Lille-Métropole B 879869543 (2022B03731) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Q] [M] & ASSOCIES prise en la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

30 AVRIL 2026 Résolution du plan de sauvegarde et redressement Judiciaire : TILNESS (SARL) RG 2026 005987 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

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TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une Newco dénommée « PURECONVERTERS » sous forme de SAS qui hébergera l'activité administrative historique des société MONTICELLO BUSINESS et CASH CONVERTERS EUROPE, détenue à 100% par la holding animatrice

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une Newco dénommée « PURECONVERTERS » sous forme de SAS qui hébergera l'activité administrative historique des société MONTICELLO BUSINESS et CASH CONVERTERS EUROPE, détenue à 100% par la holding animatrice

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chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Groupe Easyworks est animé par une holding de contrôle, la société Easyworks (ci-après Easyworks) qui contrôle cinq filiales.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bei noit 1 BOUGE EROL JUGES : : M. Jean-François ROUALDES Μ. Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Localité 3], de nationalité française, Domicilié [Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE Avocats au Barreau de Chartres Représenté par l'Avocat postulant: SELARL BERGER

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