de leur affectation les sommes allouées par le CNASEA en les utilisant comme des subventions ; attendu qu'au terme des débats, il apparaît que l'association "le Rassemblement contre le racisme", dont Ben

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice

paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Beer

C... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'une société est dite "animatrice de groupe" lorsqu'elle déploie une activité d'animation à l'égard de ses filiales, au point que son activité n'est

qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec

Représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me BEN SABER INTIMÉES : Mme W... C... épouse B... [...]

29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan, 26 / Mme Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-11.777 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société Forge de Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-11.776 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de

Christian ZF..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ de Mme Annie ZE..., demeurant 4, Clos Le Canetier, Marignane (Bouches-du-Rhône), 208/ de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-11.778 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand

[L] et autres Requête n°: 125/22 Ordonnance n° : 90832 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bel Air, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vêtements Berry, en liquidation amiable, représentée par son

Jérémy J..., héritier d Alain J... : 19 208, 28 euros *Mme Annick X... épouse Y... : 10 290, 15 euros ; * M.

Anis Ben Mohamed A ; Vu la requête présentée par M. Anis Ben Mohamed A, demeurant ... ; M.

née le 02 Février 1958 à SANNOIS (95110) ... 42510 BALBIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

à Montmagny et de onze logements situés dans un immeuble au 15 rue Julien Boursier à Villiers- le- Bel.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.