[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Par conclusions soutenues à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de céans : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

DISCUSSION Sur la nullité de l'acte de caution En se fondant sur l'article 1108 (ancien) du Code civil applicable à la cause, M.

FAITS ET PROCEDURE La société [V] [I], concepteur de sites internet et d'applications mobiles, a été approchée en janvier 2024 par la société [K] (anciennement dénommée BACKUS LOGISTICS) pour la création

Maître [E] rappelle le passif de la société et fait part de comportements frauduleux sous l'ancienne direction pour lesquels des actions vont être intentées.

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 903 624 583 Anciennement

Guy LECLERE M.

1353 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L333-1, L333-2, L343-6 et L343-5 anciens du Code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Débouter la société

L'expert comptable indique rencontrer des difficultés pour récupérer les documents comptable auprès de l'ancien expert comptable qui s'oppose à toute transmission.

[N]; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés

SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [Y] [J] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat à [Localité 1], rappellent que la difficulté à obtenir les éléments comptables de l'ancien

N2A ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [W] [M], assisté de Maître [U] et accompagné de Monsieur [C], Directeur Financier, Maître [U] soulève les difficultés rencontrées avec l'ancien

Par lettres en recommandé avec AR des 30 juillet 2021 et 19 mai 2022, BNP a réitéré ses mises en demeure. M. [T], bien qu'ayant régulièrement accusé réception de ces lettres, n'y a pas répondu.

La procédure : La société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 13 novembre 2025.

Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004477 AFFAIRE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 505 297 945 2008 B 713 peinture en bâtiment peinture A L'ancienne

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

[K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [K] donne lecture de son rapport et indique que La situation de la trésorerie s'est dégradée puisque le solde bancaire affiche un solde créditeur de seulement