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4 résultats pour « Anne MORGEN-STOLL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL L-Styl n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.

Source officielle

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

28 mai 2025

28 mai 2025

Par acte du 10 avril 2019, la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION assigne la SAS TERRELL et la SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.

Source officielle

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

28 mai 2026

28 mai 2026

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

24 avril 2026

24 avril 2026

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

Source officielle