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172 résultats pour « Anne MORGEN-STOLL »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a9fcdc6046d470824b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le Délivrance copie certifiée conforme à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487302fc178212f866c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute : N° RG 23/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRP7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me MORGEN

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

60 - partie demanderesse - ET Madame [X] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (68) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne assistée de Me Anne

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a5b032d83cfd3ed02a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AS Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MAILLARD + Me MORGEN-STOLL

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe62

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN - STOLL Me [Localité 17] le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c5fcdc6046d47b1c8aa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie demanderesse - ET Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f90

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DIAC agissant sous la marque MOBILIZE FIANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - représentée par Maître Anne MORGEN-STOLL, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ILLZACH Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Mariano A..., Madame Sara B...épouse A..., non comparants, ... 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Jean Paul A...

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c45cdc6046d47b1c6a2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MULHOUSE, vestiaire 105 - partie demanderesse - ET Madame [C] [K] [Z] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d164e0040aa37364b6e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Française [Adresse 6] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002367 du 26/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [M] [L] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (68) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Anne MORGEN STOLL, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL L-Styl n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a117

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Finance, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Caraïbes Steel structure, les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0332fe8d588318c1afc0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

KELVION THERMAL SOLUTIONS C/ Société [K] STEEL CONSTRUCTIONS S.P.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300517

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2331994-2523301

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

  Consequently, Mr   Léger was released on licence on 3   October 2005, after spending more than 41   years in prison.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

STL c/ S.A.S.

Source officielle

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