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7 résultats pour « Anne SAVELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Novembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin CURTY et Cyril SAVEL

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin CURTY et Cyril SAVEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Recentrage stratégique de l'activité Dans le cadre de son projet de reprise, le candidat repreneur entend recentrer l'activité sur son cœur de métier historique et générateur de valeur, à savoir la location

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Madame [H] [W] rapporte qu'elle est dirigeante des sociétés ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM, ALPHA EXPRESS HOLDING, ALPHA SWING, AVIT MAINTENANCE ENERGIE, ainsi que des sociétés AVENIR, SAVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de

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