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350 résultats pour « Anne VEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise que l'accès à la salle la veille n'est possible que si elle est libre, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7d5cdc6046d47d0a118

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : [K] [B] (SAS) [Adresse 3] SIREN : 801 290 396 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et les créances contestées, provisionnelles en dehors des créances obligataires : * Remboursement à hauteur de 100% sans intérêt en 10 annuités progressives, la première échéance étant fixée à la veille

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abd64dcdc6046d47cf7900

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

premières années, 10% de la troisième à la huitième année et 15% les deux dernières années.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Celui-ci reprenait les dimensions des menuiseries pour commande et, à la suite de leur livraison, procédait à leur pose en semaine 8 de l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1 à 3 - 10% les années 4 à 7 * 15% les années 8 à 10 La première annuité intervenant à date anniversaire du plan, les suivantes à dates anniversaires successives * Option 2 : paiement de 60% des créances

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1 1% Année 2 5% Année 3 13% Année 4 13% Année 5 13% Année 6 13% Année 7 13% Année 8 13% Année 9 8% Année 10 8% TOTAL 100 Dit que les créances à échoir résultant de contrats à exécution successive seront

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e9e076cdc6046d473beb39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [M] [G] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe68fcdc6046d47d08d0b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

règlement de 4% de chaque créance 2 ème année règlement de 12% de chaque créance Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD recours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

W], [L] ET CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1c249cdc6046d47f15b04

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

€ de droits et 2.382 € de pénalités ; Attendu que la SARLU XOXO design reste également reliquataire dans les écritures du poste comptable de la cotisation foncière des entreprise (CFE) émise pour l'année

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Dans ces conditions, les résultats nets sont prévus positifs chaque année à partir de 2025 pour environ 3.000 €, portés au niveau d'environ 15.000 € à partir de 2027.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 : 7,25 % * Année 2 : 7,25 % * Année 3 : 10 % * Année 4 : 10 % * Année 5 : 11 % * Année 6 : 11 % * Année 7 : 11 % * Année 8 : 11 % * Année 9 : 11 % * Année 10 : 11,5 % Le versement de la première

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ218 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EVEN FOOD SAS [Adresse 1], 895299469, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69eb427acdc6046d475d259c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne la SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y] en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la situation de la trésorerie semble s'améliorer, Monsieur [F] [R], [V], [C], [M] doit veiller à maîtriser ses prélèvements.

Source officielle

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