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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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8 juillet 2025
Elle précise que le chariot objet du litige n'avait à son actif que 5.185 heures d'utilisation en dépit de ses 21 années d'ancienneté.
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28 avril 2026
Ces éléments sont corroborés, selon elle, par un rapport du 21 juin 2024 du constructeur du chariot, la société Jungheinrich, qui indiquait (pièce n° 10) : "Chariot provenant de la société IFM Manutention
AFFAIRES COURANTES
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6 octobre 2025
Au début de l'année 2019, [S] a lancé un nouvel appel d'offres concernant les prestations jusqu'alors confiées à la demanderesse.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
à disposition au Greffe RG 2023063663 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est 29 Boulevard hausmann 75009 Paris - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée de Me MOCHKOVITCH Charlotte
1ère chambre
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25 mars 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte
chambre 00
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16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00128 DEMANDEUR SARL TAMS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE 02
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3 avril 2026
DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & ASSOCIES en la personne de Me Charlotte
Chambre 03
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21 avril 2026
[U] produit un avis d'imposition ayant trait à l'année 2018 et faisant état d'un revenu annuel imposable de 25.887,00€. M.
chambre 1-14
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4 juillet 2025
comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie défenderesse : assistée de Maître BEAUVISAGE Charlotte
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Or le chariot élévateur actuel n'est plus dimensionné pour transporter le poids des palettes des nouveaux produits commercialisés (pièce 34).
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R320 Demandeur (s) : LASER FIGHT SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CHAILLOL
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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29 janvier 2026
Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.
Deuxième chambre
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14 janvier 2025
Bernard CHAFFIOTTE, M.
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17 avril 2026
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
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1 avril 2025
Entre : * La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET