* Matériel informatique et téléphonique : serveurs, postes fixes et portables, routeurs, licences d'accès, périphériques réseau, smartphones de test.

Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

MONTANT ANNEE 1 15 000,00 € ANNEE 2 20 000,00 € ANNEE 3 32 702,00 € ANNEE 4 32 702,00 € ANNEE 5 32 702,00 € ANNEE 6 32 702,00 € ANNEE 7 32 702,00 € ANNEE 8 32 702,00 € ANNEE 9 32 702,00 € ANNEE 10 32

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

droit en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Christine JEANTET, Avocate au Barreau de DRAGUIGNAN, demeurant [Adresse 2], substituée lors de l'audience par Maître Anne-Sophie

[Localité 1] représentée par : Me Anne-Sophie BRUNET, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Mylène TROLONG LES FAITS La SAS FUTUR DIGITAL est spécialisée dans

Toutes deux représentées par : Me Sébastien PINET [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie

Les sociétés SAS [J] et HOLDING [J] demandent au tribunal de déclarer licite cet article.

582, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL JB PROTECT Immatriculée sous le numéro 538 282 039, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Sophie

ENTRE : La SAS [C], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Anne-Chloé

greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie

lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

Inscrit au RCS sous le numéro 810 112 870 RCS [Localité 1] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie

lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne

des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Ministère public : Madame Sophie

La SAS REX ROTARY, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Anne-Florence

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET * La SARL [O] Numéro SIREN : 344335195 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne