Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e73ddbcdc6046d47fe5fb2
17 avril 2026
17 avril 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : ON BAT 34 (SAS) [Adresse 2] N°SIREN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc6bdcdc6046d47e466ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [H] D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AY-BAT (SAS) [Adresse 2] : 901 808 600 Représentant
Source officielle.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie
Source officielleJacques DUBOIS, Jean-François DECLETY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GE
09/02/2025
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Jacques DUBOIS, Jean-François DECLETY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GE
05/01/2022
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TERRA PIZZA, BIROT, GARCIN, MARTIN, Benjamin, Jean Yves, Anne Sophie, Jean Baptiste
16/05/2021
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GARCIN, MARTIN, DELBECCHI, Anne-Sophie, Jean-Baptiste, Christian
Acte authentique du 10/03/2016
27/03/2016
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Jacques DUBOIS, Jean-François DECLETY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
20/01/2015
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