700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS NORMEN aux entiers dépens.

* la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

la société SOCODIS au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

450 du code de procédure civile.

Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX

Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX

Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX

Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX

sur la somme de 2.323,51 euros (sinistre n°001SDO20001693), Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales

Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

et suivants du Code de Procédure Civile.

DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,

873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal des affaires économiques de déclarer la société