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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7280dcdc6046d473caa6d
3 avril 2025
Dans son assignation, la société JOB LIB demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS NORMEN aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
6a0bd25dcdc6046d4724866e
11 mai 2026
* la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
la société SOCODIS au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
450 du code de procédure civile.
69be90cccdc6046d476ff782
Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX
69be9029cdc6046d476fecc7
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69a361b8cdc6046d471487a8
69be90f9cdc6046d476ffa49
sur la somme de 2.323,51 euros (sinistre n°001SDO20001693), Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 10.5 des conditions générales
69be9075cdc6046d476ff1da
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca22cdc6046d47c079b5
3 avril 2026
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse
Référés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 04
69f252b0cdc6046d4700df5c
22 janvier 2025
et suivants du Code de Procédure Civile.
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal des affaires économiques de déclarer la société
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