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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 7 octobre 2024, la société EMTP 76 a demandé que la société HABITAT RENOV soit
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la caisse [G] [K] [U] a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la SARL [S], immatriculée au RCS de [Localité
6a196daccdc6046d475ac547
PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la SAS [D] LOGISTIQUE a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la SAS GROUPE KRC, immatriculée au RCS de
6a196cdccdc6046d475ab36f
PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la société TRANSPORTS LEBLANC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 333 337 707 a présenté
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
: Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 6 janvier 2025, la société LES COCOTTES URBAINES a demandé que la SOCIETE NOUVELLE
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 15 juillet 2026, la société Fiducial Informatique immatriculée au RCS de
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer adressée à monsieur le président du tribunal le 1 er octobre 2025, la SAS S.D.G.E
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 16 juin 2025, la société CHAUSSON MATERIAUX a demandé que la société
69f9e2eacdc6046d47a93108
: Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 28 avril 2025, la société [D] a demandé que la société VALGO soit condamnée au paiement
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
450 du code de procédure civile.
CHAMBRE 10
6a0c07fccdc6046d47292df0
15 mai 2026
code de procédure civile.
69f9e430cdc6046d47a94fdb
LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 19 novembre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé que la société KEOBIZ
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, La société Fimeco immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 556 180 032 a réclamé
6a0c07c8cdc6046d472929bd
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, M.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [Localité 3] Saint-Germain Football, immatriculée au RCS de [Localité 3]
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
Par conclusions responsives et récapitulatives, la SARL MJDM demande au tribunal au visa des articles L110-4 et suivants du code de commerce, 1231-1, 224, 2241 du code civil, 1425 du CPC, de : * juger
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6 février 2026
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 et 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS General Logistics Systems France, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
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