450 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Accordons des délais de paiement à la société [B] [A] de vingt-quatre

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 1425 du CPC, Vu les articles L 110-4 du code de commerce et 2224 du code

Ainsi, la société [W] AUTO OUEST demande au tribunal de céans de : Vu l'article 54 du CPC; Vu l'article 1603 du code civil, Vu les pièces In limine litis PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

arrêté au 27/01/2026 et jusqu'à complet paiement ; * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

873 du CPC, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57

450 du CPC, * signé par M.

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

Sur ce le tribunal, Vu le délai écoulé depuis la mise en demeure sans le moindre versement ; Vu la situation financière actuelle de Monsieur [C], ; Vu l'article 1343-5 du CPC ; En conséquence, il sera

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [H] FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [A] FRANCE aux entiers dépens.

octobre 2024, la SAS [H], arguant de l'existence d'un motif légitime, nous a demandé, sur le fondement de l'article 145 du CPC, une mesure d'instruction en vue d'un futur procès pour manœuvres visant à

Sur ce, Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier

En outre, en vertu de l'article 1844-7, 5° du Code civil, les agressions physiques et le climat de mésentente avérés constituent de justes motifs au sens de l'article 1844-7, 5° du Code civil.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

condamnée à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.