450, alinéa 2 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il peut être néanmoins statué sur le fond.

1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum la société C.L-Audio, Madame [J] [A] épouse [V] et Monsieur [K] [V] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code

450 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 juin 2024, la société Free [O] demande au tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

somme de 1 000 euros, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et déboutera LOCAM pour le surplus.

4 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 15/10/2026 Fixe le

Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutons pour le surplus.

l'article L.622-6 du code de commerce.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [G] aux entiers dépens de l'instance ; Et a versé son dossier à la procédure.