Codes de loi français

Article CTS 80

Rapports de vérification et attestations Les dispositions de l'article CTS 36 s'appliquent.

Article CTS 69

Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ; - les véhicules ou conteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements

Article CTS 78

Vérifications Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.

Article CTS 55

Attestation de conformité, registre de sécurité, notice de montage § 1. Attestation de conformité : Les dispositions de l'article CTS 3 s'appliquent.

Article 1

Champ d'application § 1. Les dispositions suivantes sont applicables aux structures provisoires et démontables telles que définies à l'article 2 pendant toute la durée de leur utilisation quel que soit leur site d'implantation. § 2.

Article Annexe IV

CTS 55, 58 et 60) (lieu), le (date) Raison sociale Adresse de l'entreprise Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), a fait l'objet à sa conception de calculs

Article CTS 53

Etablissements assujettis § 1.

Article CTS 71

Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.

Article CTS 70

Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.

Article CTS 76

Ouverture au public et visites des commissions de sécurité § 1. L'ouverture au public d'une structure à étage est soumise à autorisation du maire après consultation de la commission de sécurité compétente.

Article CTS 51

De plus, les mesures spécifiques de l'architecture textile précisées, d'une part, à l'article CTS 8 (paragraphes 1, 2 et 4), complété et modifié par l'article CTS 40, et, d'autre part, à l'article CTS 34 sont également applicables.

Article CTS 49

Registre de sécurité § 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables. § 2.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article T 21

Si éventuellement un chapiteau ou une tente ou une structure est installé dans le hall d'expositions, cet ouvrage doit être conforme aux dispositions des articles CTS 1 à CTS 37, à l'exception de l'article CTS 5.

Article CTS 38

Etablissements assujettis Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à 6 mois.

Article CTS 67

Equipements et aménagements spéciaux § 1. Installations techniques particulières : - les dispositions de l'article CTS 25 s'appliquent après avis de la commission de sécurité. § 2.

Article CTS 81

Inspection Les dispositions de l'article CTS 52 s'appliquent.

Article CTS 58

. - Résistance aux intempéries et risques divers Les dispositions de l'article CTS 7 (§ 1 et § 2) s'appliquent. Un anémomètre est relié à un dispositif qui permet d'informer à tout moment l'exploitant sur la vitesse du vent.

Article CTS 72

Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.

Article CTS 77

Modifications définitives importantes Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.