Codes de loi français

Article EL 17

signalisations suivantes doivent être reportées au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou emplacement non accessible au public et habituellement surveillé pendant la présence du public : - coupure des dispositifs de charge prévus à l'article EL

Article 4

La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux : - EL 1 bureau des affaires générales ; - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ; - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ; - EL 4 bureau de la

Article GA 32

Généralités Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l'exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2. 32.1.

Article PA 10

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.

Article EL 23

Les installations temporaires doivent, sauf dans le cas visé à l'article EL 21, être vérifiées avant leur mise en service. Les dispositions de l'article EL 18 (§ 4 à 7) leur sont applicables.

Article EL 22

§ 2. - Elles peuvent être réalisées avec des câbles souples satisfaisant aux dispositions du paragraphe 4 de l'article EL 5.

Article ANNEXE

Article EL 12

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article L3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji

LEGIARTI000024290329

LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT "WILAYA" VILLE CIMETIÈRES À REGROUPER ALGER El Harrach Reghaia El Biar Baba Hassen Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU) Birkhadem AIN DEFLA Ain Defla Arib

LEGIARTI000024718643

Bordj-Bou-Arreridj Khelil TIPAZA Cimetière de Cherchell Sidi Ghiles Cimetière de Hadjout Ahmeur El Ain TIZI OUZOU Tizi Ouzou Ain El

Article M 24

Les appareils amovibles doivent être alimentés dans les conditions fixées par l'article EL 5 (§ 4).

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article N 42

Les canalisations mobiles alimentant les appareils amovibles doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 5 (§ 4).

Article ANNEXE 37

26 et EL 25, puis limites ouest de la parcelle section EL n° 25, puis limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418

Article 1

4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère).

Article N 21

Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles des estrades de musiciens doivent être alimentés, dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions de l'article N 20 (§ 2).

Article SA 36

Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles de la fosse d'orchestre doivent être alimentés dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article SA 35.

Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes : Jusqu'au

Article D224-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93

-Une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la