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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a21ecdc6046d47d4dd74
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [F] [R], liquidateur de la SAS RGB CONSTRUCTION, a comparu devant M.
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [X] pour Me [Z] [Q], liquidateur de la SARL ATHIS FUNERAIRE, a comparu devant M.
69f0a199cdc6046d47d4d2b1
R643-17 du code de commerce ; Me [T] [M], mandataire ad hoc de la SAS SIMBIOSIS PROPERTIES et Mme [G] [D] pour Me [X] [L], liquidateur, ont comparu devant M.
Procédures collectives
69dd14f9cdc6046d471928b5
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la formation collégiale.
Trib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
greffe de ce tribunal aux publicités de la présente décision conformément à l'article R653-8 du code de commerce et à sa communication aux personnes mentionnées à l'article R621-7 du même code, DIT que
69d0f487cdc6046d4716796b
69d0f4d1cdc6046d47167e64
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
L.622-26 du Code de commerce.
69d0f3f1cdc6046d47166f69
Chambre 09
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
69f3a018cdc6046d47211187
69f39ff7cdc6046d47210f3f
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
et R 643-24 du code de Commerce de ré-ouvir la procédure de liquidation judiciaire, SUR CE Attendu que l'article L643-13 du Code de Commerce stipule que si la clôture de la liquidation judiciaire est
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
[I] [P] au titre des articles L. 653-4, L. 653-5, et, L.653-8 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
n° 1 déposée au greffe le 08/12/2025, Monsieur [Z] [F] et Madame [S] [F], représentés, demandent au Tribunal de : Vu l'article R662-3 du code de commerce, Vu l'article L223-7 alinéa 1 e du code de commerce
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de DAX, Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les dispositions de l'article L631-19 du code de commerce, Vu l'avis écrit du Parquet
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
en délibéré le 14/01/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : EUROGLASS (SARL) - Fabrication entretien réparation commercialisation et vente d'articles
69af5965cdc6046d47169ed4
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