514-1 du Code de procédure civile ; LE CONDAMNER à payer à monsieur [K] [J] et la SAS MB CAR in solidum la somme de 4 000 euros sur la base de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens

Elle invoque également l'article 31 du même code, aux termes duquel l'action est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 al.3 du Code civil, Vu les articles 16 et 144 du Code de procédure civile, Vu les motifs

dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du Code de procédure civile ; Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du Code de procédure civile.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

Par ses dernières conclusions en défense n°5 en date du 4 juin 2024, BOUYGUES IMMOBILIER demande au tribunal de : Vu les articles 1324 et 1347 du code civil, Vu l’article 514 du code de procédure civile

Selon l'article 9 du code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ». 29.

PFO CONSULTING soutient que la relation est régie par les articles L134-1 et suivants du code de commerce.

1134 ancien et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil et suivants Vu l'article 514 et suivants du Code de procédure civile

1134 ancien et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil et suivants Vu l'article 514 et suivants du Code de procédure civile

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

1103 du code civil, qui dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », et de l'article L.110-3 du code de commerce, qui dispose : « À l'égard des commerçants

Code de Commerce Vu l'article 1342 du Code Civil Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article L110-4 du Code de commerce Vu l'article 2224 du Code civil A titre principal, JUGER que l'existence

A l'audience du 21 mai 2025, la société Constellation Paris demande au tribunal de : Vu les articles 73, 74 et 378 du Code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1353 du Code civil, Vu l'article

145 du code de procédure civile.

Par ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du 11 septembre 2025, la BANQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code Civil, Vu l'article L121-2 du Code de

en vertu de l’article 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la société BLEUE GESTION aux dépens en vert de l’article 696 du CPC.