-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l’article 1119 du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles

9, et 700 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 133-3 et suivants, notamment L. 133-16 et L. 133-19 IV du code monétaire et financier, RECEVOIR BOURSORAMA en ses prétentions en défense et

1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil.

1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil.

du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE

1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil.

1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil.

1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil.

Dans ses dernières conclusions, la société [D] [S] demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants, 1224 et suivants, 1352 et suivants du Code Civil ; Vu l'article L441-10 du Code de Commerce

bénéfice de capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil 26. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme

bénéfice de capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil 26. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme

Le tribunal dit, au visa de l’article 31 du code de procédure civile, que M.

En conséquence, GP CONCEPTS sollicite du tribunal de : Vu les articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153

Dans ses dernières conclusions, la société BAUDIN [Localité 1] demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants, 1224 et suivants, 1352 et suivants du Code Civil ; Vu l'article L441-10 du Code

Dans ses dernières conclusions, la société BAUDIN [Localité 4] demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants, 1224 et suivants, 1352 et suivants du Code Civil ; Vu l'article L441-10 du Code

À l'audience du 16 octobre 2024, SOMMODA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1212, 1216 et 1218 du Code Civil, Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code Civil