CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 943 résultats pour « Article TABLEAU IV Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372680cd5801467742612b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle

Page 1 sur 148

Suivant →
CC

soc

613723fccd58014677410c35

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cfc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f210

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a1

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du Livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a2

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de sécurité sociale ont la charge en vertu du Livre IV dudit Code au profit d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles, et ceux de leurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00460

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles L. 133-15, L. 133-16, L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200997

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

L. 413-12 et D. 461-24 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige, ensemble les articles 36, 37 et 40 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee96

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

64, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret 68-1297 du 7 novembre 1962, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01015

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L. 3123-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicable à l'espèce, qu'en cas

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc8

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

est donc régie par la section IV de ce même chapitre (articles L. 274 et s.) sur la prescription de l'action en vue du recouvrement ; qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes, violées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 et l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 s'apprécie au regard de la durée de

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02299_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article D. 442-22-2 du même code « I.- A la demande du préfet de département ou du recteur, l'établissement d'enseignement privé hors contrat fournit un document, sous la forme d'un tableau

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6d

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401757_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2022, le total des financements de chaque contributeur ; - les tableaux produits ne sont pas conformes à l'article D.442-22-2 du code de l'éducation ; - il n'est pas possible de garantir la transparence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans, 1 ) qu'il incombe au juge

Source officielle