AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lors de l'audience du 26/06/2025, ont comparu et ont été entendus en leurs observations : Monsieur [T] [H], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT, pour
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Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,
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