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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
8 janvier 2025
[A] [O] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me [M] Gimenez, avocate (P0132), présente qui substitut Me Rachel Burger, avocate au barreau de Mulhouse, présente.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
6a19634ecdc6046d47598080
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2025R00185 DEMANDEUR [I] SÉCURITÉ Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Associés, Avocat (R142) en audience publique. 2°) Mme [T] [Y] née [N], demeurant 16 rue du Général Malleterre 75016 Paris, Partie défenderesse : comparant par Me Isabelle Vautrin Burg, avocate (E325)
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
Demandeur (s) : QUALICONSULT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 401 449 855 Représentant (s) : ME VAUTRIN BURG Isabelle, avocat plaidant Me BARTHELEMY Charlotte, avocat postulant Défendeur (s) : LPI 1 (
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
2026F00279 - 2612700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 La SAS OBELDI BURGER Numéro
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
) Et ayant pour avocat constitué Maître Laure LICHERE-LEMONNIER, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69fda07ecdc6046d47069cc1
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation
JEUDI
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3 juillet 2025
par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
LUNDI
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11 mai 2026
Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 2].
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Matthieu ROBARDEY Par acte d'huissier régulièrement signifié le 22 août 2024, la société LOCAM a assigné la société BURGER GAMBETTA devant le tribunal de commerce
chambre 1-14
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26 février 2026
Béatrice CREVIEUX, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL, avocat (W09) 2) SAS BURGER KING FRANCE, dont le siège social est [Adresse
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2348 Procédure 2024RJ0034 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS PATTAYA BURGER [Adresse 1] Date d'ouverture
SALON D'HONNEUR
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[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître
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