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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) · Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B], * SCI ALRO SCI VALENCE SCI BARNIER SCI CLERMONT SCI MLT SCI POULET SCI DU [Adresse 7] * et a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Cases Investissement à M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE : * SAS GGL TERRITOIRES Immatriculée sous le numéro 881 779 136, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Frédéric LANGLOIS, Avocat au barreau de Toulouse Me Guillaume BARNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Adresse 1] LAMOTTE-DU-RHONE DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP Charles FONTAINE - [T] [S] "AARPI ADAJ Avocats" -3 [Adresse 2] ET - [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP TOURNIER-BARNIER

Source officielle

Annonces BODACC323 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERME EOLIENNE DE LA BROUSSE-BAGNIZEAU

SIREN 527490601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE BAGNIS

SIREN 311483069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DURAN-BAGNIS

SIREN 514881994Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAGNIS-DURAN

SIREN 315434555Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/08/2026

Voir →

Créations

Bagnis, Matthieu, Thibaud, Baptiste

SIREN 930803960Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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