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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 15/04/2026, la société BAKU
6a0c2db2cdc6046d472c70e0
6 mai 2026
par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] Et par Me Matthieu DE VALLOIS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS HL TRAD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me Mathieu BAJOU
69ca81cecdc6046d4783a17a
8 octobre 2025
la présente décision : Rôle n° - la société HACCESS SAS ENTRE 2025R1391, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florence CHARVOLIN -Toque nº 1086, [Adresse 2], [Adresse 3] 03 Maître Paul BARROUX
Référé prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
948684519 2) Madame [J] [Y] [M], demeurant 12 place du Général Koenig 75017 Paris et pour signification Villa 13, 364 chemin Argentière 83310 Cogolin Parties défenderesses : comparant par Me Mathieu BAJOU
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE BARROUX
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Le 7 février 2024 et dans la mesure où aucune régularisation n'a eu lieu, la SA BANOUE CIC SUD-OUEST a adressé à la SARL LES BARONS GASCONS une notification de clôture du compte courant professionnel EUR
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
cette qualité audit siège, Demanderesse, Ayant pour Avocat plaidant Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], Ayant pour Avocat postulant la SARL BACLE BARROUX
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
demande de condamner NINA RICCI à payer 42 010 euros au titre de rappels de commissions qu'il ne lui aurait jamais été réglé sur la commande passée au moment de l'ouverture de la boutique NINA RICCI à Bakou
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
[L], assistés de Me Laurent BAVOUX, Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : * Par le candidat repreneur : qui présente son offre, proroge sa validité jusqu'au délibéré
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
juillet 2021, la SARL TOUTELEC fait parvenir la facture n°210104 d'un montant de 17 756,40 euros Que le devis rattaché à ladite facture est le n°210239 pour le chantier « travaux de curage de l'ex babou
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
II - Sur la provision sur préjudice DLI CAPITAL MANAGEMENT demande également une provision pour les préjudices subis, estimant que ses droits fondamentaux d'associé sont "totalement bafoués" par M., [
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
en la personne de Me [K] [O] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOGISTIFROID, dont le siège social est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU