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2 286 résultats pour « Bannier-Matthieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ96 Numéro de Rôle : 2026F334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU LE BALI LOVE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamne la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 10.317,20 € en principal au titre du contrat de longue durée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

En conséquence, Condamner la société Alsei Résidentiel à payer à la société Aménager et Bâtir les sommes suivantes : 16 112 euros au titre du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1a1ccdc6046d47fd37d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cf40cdc6046d47c0e6b4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sarl [F]'[Z] [Adresse 5] Activité : Commercialisation et activités de commerce de produits de salle de bain

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relation d'affaires avec la société SAS COOK'IN DESIGN.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00323 SARL PRO BATI SOL N° RG: 2026P00324 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

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TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour la société GROUPE BATTI TRANS, en défense La société GROUPE BATTI TRANS n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

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TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu

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TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ102 Numéro de rôle : 2026F229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement

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