REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017155 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice BABOIN

(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE

[Adresse 2] [Localité 2] – RCS B 342 027 406 2) SAS AGS FACILITIES (AGS), dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] – RCS B 495 271 421 Parties demanderesses : assistée de Maître Olivier BAHOUGNE

SUR CE Il y a lieu de prendre acte de ce que la SA BANQUE CIC SUD OUEST, la SARL LES BARONS GASCONS et Monsieur [B] ont conclu le 24 octobre 2024 un protocole d'accord aux termes duquel la SARL LES BARONS

KARRGREEN LEXY en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire : Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Madame BAHUON

[O] [Z] en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Madame BAHUON

SAS MAHA en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Madame BAHUON

Un autre magasin à l'enseigne MR [T], propriété de la société [W] [C], et dont le banquier est la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, est exploité au [Localité 2] à une quinzaine de kilomètres de celui de [Localité

Le défaut de vigilance de la banque apparaît ainsi comme la seule cause du préjudice subi. La signature au dos du chèque litigieux diffère manifestement du spécimen détenu par la banque.

[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

Localité 3] Défendeur(s) : LUBERON TECHNOLOGIES LABO (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN

Ils consistent essentiellement : en ce qui concerne la SA LYONNAISE DE BANQUE : La SA LYONNAISE DE BANQUE soutient que M.

* DÉCLARER l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

Condamner la Banque Populaire à rembourser à Monsieur [H] la somme indue qu'elle a perçu pour un montant de 6.300 euros, Condamner la Banque Populaire à payer à Monsieur [H] la somme de 3.500 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

Dans le cadre de son activité, le 25 juin 2020, elle ouvre un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],