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6 résultats pour « Baptiste BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393c1cdc6046d471830a7

Commerce

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNETIN, Antoine, Paul, Baptiste, BONNETIN

SIREN 952502367Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

09/05/2026

Voir →

Radiations

BONNET, Jean-Baptiste

SIREN 897906756Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/04/2026

Voir →

Radiations

BONNET, Jean-Baptiste, BONNET

SIREN 415385632Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONNET BAPTISTE

SIREN 915227177Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/12/2025

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Créations

BONNET, Baptiste, Henry

SIREN 945143568Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/06/2025

Voir →

10 avril 2025

10 avril 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006677 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture CYLEM (SASU) [Adresse 1] Représentée par Maître Jérémy BORNET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

680c9a820acd63715353cd06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E – A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Représentée par Maître Jérémy BORNET Substitué par Maître Jean-Baptiste MARCOUL TRIBUNALDECOMMERCED'AIX-EN-PROVENCE Jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

68318cbd64e6f2716a26e873

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maitre SOINNE Juliette, Ministére Public : Monsieur BONNET Michaél Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise á disposition au greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représentant légal : la SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [H], assisté par Mes DEPREZ, BORNET

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Baptiste

Source officielle