AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 5 décembre 2024, la SAS SOCIETE MODERNE DE TRANSIT a fait assigner la SARL GROUPE JEAN BAPTISITE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de
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LE JONCOUR, Jean-Baptiste, Claude, Roger, LE JONCOUR FORTINI
18/07/2018
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LE COURT CENTRAL, FORTINA, Jean-robert, Baptiste, Victor
11/09/2013
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LE COURT CENTRAL, FORTINA, SAADA, Jean-robert Baptiste Victor, Moufida, DUCROS
Concession.
21/10/2010
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7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
26 mai 2026
Baptiste SZATYNSKI [Adresse 3] DE COLOMBES [Adresse 4] ASNIERES [Adresse 5] [Localité 4], Président comparant en personne En présence de : M.
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