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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
Sur la demande de SERPAUL au titre du préjudice : SERPAUL fait valoir que : La livraison du chantier était initialement prévue le 15 août 2018 et a été reportée au 31 août 2018 SERPAUL a subi une perte
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT
Chambre 04
69f3b529cdc6046d47229a2b
28 janvier 2026
DEFENDEUR : SAS SERMAD MEDICAL Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 800100521 / N° de Gestion : 2014 B 958 Représentant Légal : M.
69f3b541cdc6046d47229c0c
1 avril 2026
N° de PC : 2025J01339 Par jugement en date du 25 juin 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la SAS SERMAD MEDICAL.
EKIP
69f0948acdc6046d47d3a6a9
3 avril 2026
SNC LE BELINO 3 (SNC) [Adresse 1] 881 323 471 LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * MME [B] [L] dirigeant de la société
AFFAIRE COURANTE
69c1837dcdc6046d47ad6a08
10 octobre 2025
gérant, avisé non comparant Représentant : ****** Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Dominique YSNEL Monsieur Patrick BRUC Juges • Monsieur Antoine BELLION
CONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Christophe BELLIOT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cae8cdc6046d4717bad4
13 mai 2026
BELLION Laurent, présent M.
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) CABINET SERAU
REFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
2025, Maître [H] [V], commissaires de justice à MULHOUSE, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
la SCP DARGENT - FRION, commissaires de justice à LUNEL, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT
69a4e8d6cdc6046d47337118
, de la SELARL ACTHEMIS, commissaires de justice à ARLES, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT
69a4e9e1cdc6046d47338181
de la SCP [T] [B] [J], commissaires de justice à MAUBEUGE, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
commissaires de justice à CARCASSONNE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Ayant pour avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Deux l'ont été au profit des sociétés Grisy Matériau et Belicov Ion, les autres à plusieurs auto-entrepreneurs. Subsidiairement : Les décisions prises par M.
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
reconventionnel, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX ; Ayant pour avocat correspondant, Maître Christophe BELLIOT