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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69eb3ff6cdc6046d475cf422
69eb412dcdc6046d475d0c37
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.
6a0b4d12cdc6046d471849fb
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [C] [G] représentante du CSE.
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [H] a été élue en qualité de représentante des salariés.
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
Tout est réuni pour une belle exploitation rentable.