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9 résultats pour « Bellier Giovannetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire. MAINTIENT Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [C] [G] représentante du CSE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [H] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tout est réuni pour une belle exploitation rentable.

Source officielle