[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 532 639 382 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît

sous le numéro 399 969 872 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX Monsieur Benoît

Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

BIANCHI [Adresse 14] [Adresse 15] Me Benoît BIANCHI [Adresse 16] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025 Greffier lors

] [T], [Adresse 3], [Localité 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec mission d'assister le débiteur dans l'accomplissement des actes nécessaires à la mise en œuvre du plan puis de veiller

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [R] SARL N°PCL : 2024J01353 N° RG : 2025L03291 - 2025L02395 DEBITEUR : SARL, [R] 843 549 783 RCS, [Localité 1], [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Benoît

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE EUVRALIA SAS N°PCL : 2024J01355 N° RG : 2025L03292 - 2025L0297 DEBITEUR : SAS EUVRALIA , [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Benoit

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions météorologiques, mais il veille

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

même de la situation précitée, elle enregistrait en date de mouvement sur le compte de Monsieur [C] la prise en compte du rachat partiel de 101 000 euros du contrat d'assurance le 23 Janvier 2018 (la veille

Entre le 24 juin et le 1 er juillet 2024, elle a loué à la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P une minipelle pour les besoins de son activité professionnelle (contrat n°111654242 souscrit le 21

Sur cette somme de 500 K€, 150 K€ seront alloués au rachat (hors engagements sociaux) et 350 K€ seront alloués au financement de son besoin en fonds de roulement (BFR).

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

de remplir son obligation de livraison en 2024 et au fait qu'elle rencontrait des difficultés de paramétrage de ses solutions informatiques en ne réussissant pas la migration de la solution Carbase vers

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.