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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39757cdc6046d471869e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007051 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39762cdc6046d47186a8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007068 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e08cdc6046d4770dcb3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3582ccdc6046d4713d31d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président : 1 Monsieur Bertrand BIGAY Juges : 1 Monsieur Philippe POINAS I Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : 1 Madame Marine DESSAUX Défendeur : [I] [Q] (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) - [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3917ccdc6046d47180c8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006528 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3927acdc6046d47181c66

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006646 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39434cdc6046d471837c9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006719 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3948ccdc6046d47183d44

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be963fcdc6046d477053f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98d9cdc6046d477081e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e13cdc6046d4770dd92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea041cdc6046d47710207

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea952cdc6046d4771a1cb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007287 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb57fcdc6046d477278c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb600cdc6046d477283a2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009680 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb67ccdc6046d47728bf5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009774 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand BIGAY

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be97f8cdc6046d47707350

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69a37084cdc6046d47159f9d

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/06/2025 No de rôle : 2024 016633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle

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