CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
M., [Q], [N], président de la société, [N], BENJAMIN HOLDING, elle-même présidente de la société BISACYE, [Localité 4], accompagné de son assistante, précise au tribunal avoir reçu une proposition de l'assurance