CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
Que par courrier en date du 29 avril 2026, Mme [T] a indiqué que son boulanger s'est blessé et a dû être opéré d'une fracture et qu'il est donc en arrêt pour deux mois qui sera prolongé ; que malgré tout
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
Que le gérant gravement blessé n'est plus en état de s'occuper de la société. Que le débiteur confirme sa demande de liquidation judiciaire.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
Les joueurs blessés ou partis n'ont pas pu être remplacés.
Trib. de Commerce
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
date et l'heure du sinistre … En retour, nous nous engageons à informer l'assuré de la procédure qu'il conviendra de suivre et qui variera selon qu'il y a ou non des dommages au véhicule assuré ou des blessés
69e90149cdc6046d4727dc7e