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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
, ce que la société BLET SUD a refusé.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
à la société [U] [T] BLOOM la somme de 21 419,10 Euros prêtée par Madame [F] à la société [U] [T] BLOM et inscrite en compte courant d'associé, somme à parfaire Condamner la société L'ATELIER [Z] [B]
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007805 DEFENDEUR : MI 5 (SARL) [Adresse 1] N° RCS 790 810 808 2017 B 27 LA COMMERCIALISATION, LA CREATION ET LE DESIGN DE LUNETTES, D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET DE BLOUTERIE
Trib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
à l'EARL DU BLAVET la somme principale de 16.517,75 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 14 décembre 2021 ; Décerner acte à l'EARL DU BLAVET de ce qu'elle
Chambre 05
69f66fc4cdc6046d476179fc
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00827 URSSAF d'Ile de France - Mme [I] [P] contre SASU BLOOMIN N° RG: 2025P00720 Juge commissaire : M.
CHAMBRE 09
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
L'entreprise qui est immatriculée au registre du commerce de PONTOISE sous le n° 814488730, a pour activité déclarée au RCS : Prestations de services, social média, consultante Irp, bloggeur création de
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
Gérard BLOT Juges : M. Philippe OTHACEHE M. Ludovic LETANG Commis-Greffier, lors des débats : Mme Virginie CLAUDE Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.
69b81656cdc6046d47dcf164
Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
69b81736cdc6046d47dd0460
69b81758cdc6046d47dd06e0
Eric BLARET, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne (94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Il ajoute que cette décision serait d'autant plus critiquable que : La société BAIES ALU était alors en pourparlers avancés avec la société MIROITERIE DU BLAVET en vue d'une reprise rapide du fonds de