Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

[E] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [X] [Y] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Le 15 novembre 2022, Eurauto acquiert un véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 1].

ROCHAND Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064510 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY SUR SEINE, dont le siège social est 1 rue Roger

75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules automobiles et deux roues

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

BOSSY, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

j2025000216 17/03/2025 AFFAIRE 2024053786 ENTRE : CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est ATRIUM - 107 Boulevard Vivier Merle CS 23923 69438 Lyon CEDEX 03 Partie demanderesse : assistée de Me ROUX

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. GASSEND, M.

la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne à Monsieur [Y] [Z], le 1 er décembre 2023, par la SAS [K] TERRIEN ROUX

sanitaire, le second d'un montant de 129 788,89 € TTC ajoutant à la prestation précédente celle de construction d'un silo extérieur pour le remplissage du bois par une vis sans fin verticale.

PACTA JURIS agissant par Maître Lionel ROUX, avocat au barreau de Marseille) Madame [F] [R] épouse [G] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2] [Adresse 5] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025, en identifiant les documents et décisions qui en ont assuré la formalisation (PV, notes stratégiques, feuilles de route